Un d\u00e9bat public pour l\u2019\u00e9nergie<\/b><\/h2>\n
Les consultations citoyennes ont le vent en poupe en France ! Du 19 mars au 30 juin 2018 a lieu la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie. L\u2019occasion pour tous de faire le\u00a0bilan sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique en France<\/strong>\u00a0et de d\u00e9finir de nouveaux objectifs pour une\u00a0croissance toujours plus verte et toujours plus cr\u00e9atrice d\u2019emplois<\/b>.<\/p>\n C\u2019est avec l\u2019adoption de la\u00a0loi du 17 ao\u00fbt 2015 relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte\u00a0<\/b>qu\u2019a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e la premi\u00e8re consultation publique sur le projet de programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie en 2016 en France, selon la volont\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7ois Hollande. Ayant pour ambition d\u2019aller vers une transition \u00e9nerg\u00e9tique plus efficace, plus diversifi\u00e9e et plus r\u00e9siliante, le gouvernement fran\u00e7ais a souhait\u00e9 inclure la participation des citoyens, des entreprises et des territoires mais aussi des acteurs de la recherche et de l\u2019\u00e9ducation dans ce processus d\u2019\u00e9laboration des politiques publiques.<\/p>\n C\u2019est dans la continuit\u00e9 de la signature de l\u2019Accord de Paris que le gouvernement Hollande a adopt\u00e9 la\u00a0loi du 17 ao\u00fbt 2015 relative \u00e0 la Transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/b>\u00a0dont voici les principaux objectifs nationaux (extrait) :<\/p>\n 1- \u00a0r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre<\/b>\u00a0de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre entre 1990 et 2050.<\/p>\n 2- \u00a0r\u00e9duire la consommation \u00e9nerg\u00e9tique finale<\/b>\u00a0de 50 % en 2050 par rapport \u00e0 la r\u00e9f\u00e9rence 2012, en visant un objectif interm\u00e9diaire de 20 % en 2030. Cette dynamique soutient le d\u00e9veloppement d\u2019une \u00e9conomie efficace en \u00e9nergie, notamment dans les secteurs du b\u00e2timent, des transports et de l\u2019\u00e9conomie circulaire, et pr\u00e9serve la comp\u00e9titivit\u00e9 et le d\u00e9veloppement du secteur industriel ;<\/p>\n 3-\u00a0r\u00e9duire la consommation \u00e9nerg\u00e9tique primaire des \u00e9nergies fossiles<\/b>\u00a0de 30 % en 2030 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence 2012, en modulant cet objectif par \u00e9nergie fossile en fonction du facteur d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de chacune ;<\/p>\n 4-\u00a0porter la part des \u00e9nergies renouvelables<\/b>\u00a0\u00e0 23 % de la consommation finale brute d\u2019\u00e9nergie en 2020 et \u00e0 32 % de cette consommation en 2030 ; \u00e0 cette date, pour parvenir \u00e0 cet objectif, les \u00e9nergies renouvelables doivent repr\u00e9senter 40 % de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz ;<\/p>\n 5-\u00a0r\u00e9duire la part du nucl\u00e9aire dans la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/b>\u00a0\u00e0 50 % \u00e0 l\u2019horizon 2025 ;<\/p>\n 6- contribuer \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs de\u00a0r\u00e9duction de la pollution atmosph\u00e9rique<\/strong>\u00a0pr\u00e9vus par le plan national de r\u00e9duction des \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques ;<\/p>\n 7- disposer d\u2019un parc immobilier dont l\u2019ensemble des b\u00e2timents sont r\u00e9nov\u00e9s en fonction des normes \u201cb\u00e2timent basse consommation\u201d ou assimil\u00e9es, \u00e0 l\u2019horizon 2050, en menant une\u00a0politique de r\u00e9novation thermique des logements<\/b>\u00a0concernant majoritairement les m\u00e9nages aux revenus modestes ;<\/p>\n 8- parvenir \u00e0 l\u2019autonomie \u00e9nerg\u00e9tique dans les d\u00e9partements d\u2019outre-mer<\/b>\u00a0\u00e0 l\u2019horizon 2030, avec, comme objectif interm\u00e9diaire, 50 % d\u2019\u00e9nergies renouvelables \u00e0 l\u2019horizon 2020 ;<\/p>\n 9- multiplier par cinq la quantit\u00e9 de chaleur et de froid renouvelables et de\u00a0r\u00e9cup\u00e9ration livr\u00e9e par les r\u00e9seaux de chaleur et de froid \u00e0 l\u2019horizon 2030.<\/p>\n Afin d\u2019\u00e9tablir des objectifs toujours plus clairs et inclusifs, le d\u00e9bat public sur la programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie en 2016 avait permis au gouvernement d\u2019\u00e9tablir des\u00a0priorit\u00e9s en termes d\u2019actions concr\u00e8tes<\/strong>\u00a0pour :<\/p>\n Quatre ans plus tard, qu\u2019en est-il ? O\u00f9 se situe la France en termes de transition \u00e9nerg\u00e9tique ? Quelles sont les nouvelles priorit\u00e9s du d\u00e9bat public ?<\/p>\n <\/p>\n Pour fixer de nouveaux objectifs, le gouvernement met l\u2019accent sur un\u00a0bilan de la p\u00e9riode pass\u00e9e<\/b>\u00a0et souhaite tout d\u2019abord expliciter o\u00f9 en est la France dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique annonc\u00e9e.<\/p>\n Diff\u00e9rentes parties-prenantes ont d\u00e9j\u00e0 fait part de leurs positions dont le Pr\u00e9sident du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) qui explique que les objectifs \u00e0 atteindre sont possibles mais que les efforts ne sont pas encore suffisants :\u00a0\u00ab\u00a0<\/em>La loi de Transition \u00e9nerg\u00e9tique a fix\u00e9 \u00e0 32\u00a0%\u00a0la part des \u00e9nergies renouvelables dans notre consommation finale en 2030. Si le rythme de d\u00e9veloppement actuel se poursuit, nous aboutirons seulement \u00e0 24\u00a0%. La r\u00e9vision de la PPE sera l\u2019occasion de d\u00e9finir des valeurs ambitieuses pour chacune des sources d\u2019\u00e9nergie renouvelable\u00a0\u00bb<\/i>.<\/p>\n Concernant la part du nucl\u00e9aire dans la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en France, nous nous situons toujours autour de 75% alors que l\u2019objectif \u00e0 atteindre \u00e9tait initialement de r\u00e9duire de 50% en 2025. L\u2019objectif a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 revu et doit d\u00e9sormais \u00eatre atteint 2035 pour\u00a0\u00e9viter les probl\u00e8mes d\u2019<\/strong>approvisionnemen<\/b>t<\/strong>\u00a0: diminuer l\u2019\u00e9nergie produite par les centrales \u00e0 charbon reste la priorit\u00e9 et le gouvernement estime que si l\u2019on r\u00e9duit trop t\u00f4t la part du nucl\u00e9aire produite, il y a un risque de se retrouver dans une situation d\u00e9licate en termes d\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n De plus, Nicolas Hulot actuel ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire a laiss\u00e9 entendre qu\u2019il y aurait une revue \u00e0 la hausse de la part de\u00a0production des \u00e9nergies renouvelables<\/b>\u00a0et qu\u2019une des priorit\u00e9s pour lui \u00e9tait la r\u00e9duction de la consommation des \u00e9nergies fossiles. Selon le ministre, le r\u00e9sultat de la PPE se refl\u00e8tera avant tout dans la participation citoyenne mais elle repose sur quatre piliers :<\/p>\n Aussi, la PPE souhaite apporter des r\u00e9ponses sur la mani\u00e8re et les moyens \u00e0 mettre en oeuvre pour agir et aller ensemble dans la bonne direction. Il en va de la coh\u00e9sion des territoires, de la pr\u00e9servation de l\u2019environnement et donc du partage des efforts qui vont \u00eatre requis chez chacun. Le d\u00e9bat public permet de d\u00e9cider ensemble des questions notamment du rythme et des d\u00e9lais que le gouvernement va ensuite imposer pour atteindre les objectifs fix\u00e9s.<\/p>\n Le Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique est le ma\u00eetre d\u2019ouvrage de la programmation dont l\u2019organisation et la gestion ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es \u00e0 Jacques Archimbaud, vice-pr\u00e9sident de la Commission nationale du d\u00e9bat public. Aussi,\u00a0une plateforme d\u00e9di\u00e9e<\/b>\u00a0a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour l\u2019occasion :\u00a0https:\/\/ppe.debatpublic.fr\/<\/a>. On peut y trouver toutes les informations relatives au d\u00e9roulement du d\u00e9bat public. Un\u00a0espace d\u2019expression<\/strong>\u00a0permet de r\u00e9pondre au questionnaire du d\u00e9bat, de poser une question et de d\u00e9poser un avis. Un forum de discussion permet d\u2019interagir avec d\u2019autres citoyens et il est possible de d\u00e9poser son point de vue argument\u00e9 et document\u00e9 sur un sujet li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n Toutes ces informations permettront d\u2019alimenter le compte-rendu du d\u00e9bat qui sera communiqu\u00e9 d\u00e8s cet \u00e9t\u00e9, mais pas seulement. La consultation ne se r\u00e9sume pas \u00e0 une plateforme en ligne sur laquelle chacun peut d\u00e9poser son avis. La Commission nationale du d\u00e9bat public organise \u00e9galement des\u00a0ateliers dits d\u2019information et de controverse<\/b>\u00a0: ces ateliers r\u00e9unissent des experts, des personnalit\u00e9s ou encore des repr\u00e9sentants de groupements, ils ne sont pas ouverts au public mais ils sont film\u00e9s et mis en ligne sur la plateforme ensuite.<\/p>\n Un panel de 400 citoyens seront tir\u00e9s au sort pour suivre le d\u00e9bat dans toute la France :\u00a0le G 400<\/b>. Il est pr\u00e9vu qu\u2019ils se r\u00e9unissent \u00e0 Paris en juin pour s\u2019exprimer sur des questions \u201cparticuli\u00e8rement saillantes\u201d qui auront pu \u00eatre \u00e9voqu\u00e9es durant le d\u00e9bat.<\/p>\n Des territoires ont \u00e9t\u00e9 choisis pour s\u2019exprimer sur des sujets tr\u00e8s sp\u00e9cifiques qui les touchent directement :<\/p>\n On entend par \u201cpublic cible\u201d les personnes qui n\u2019ont pas l\u2019habitude de s\u2019exprimer dans le cadre d\u2019un tel processus ou qui ne le feraient pas naturellement. Ainsi, il a sembl\u00e9 important pour la Commission de mener des partenariats avec des organisations ou associations \u00e9tant en relation avec ces publics qui rassemblent de mani\u00e8re tr\u00e8s large : les artisans et commer\u00e7ants, les consommateurs, les jeunes \u00e9ducateurs, les entreprises et salari\u00e9s et les innovateurs.<\/p>\n Enfin, sachez qu\u2019il est possible de s\u2019approprier le d\u00e9bat en organisant soi-m\u00eame un \u00e9v\u00e9nement n\u2019importe o\u00f9 en France. Ainsi, une carte en ligne est disponible sur le site internet du d\u00e9bat public qui recense tous les \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s sur le territoire fran\u00e7ais. Il peut s\u2019agir d\u2019ateliers, de r\u00e9union, de conf\u00e9rences ou de colloques. Une charte explique la mani\u00e8re dont il faut s\u2019y prendre pour l\u2019organisation.<\/p>\n Il est bien s\u00fbr possible de s\u2019abonner \u00e0 la newsletter et de suivre le tout sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n <\/p>\n De mars \u00e0 juin 2018, le public est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019exprimer et \u00e0 formuler des propositions sur les sujets li\u00e9s \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique en France. Un\u00a0rapport du d\u00e9bat<\/strong>\u00a0sera publi\u00e9 d\u00e8s cet \u00e9t\u00e9. Il sera suivi d\u2019un\u00a0d\u00e9p\u00f4t de projet<\/strong>\u00a0par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9nergie et du climat fin au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9. Celui-ci sera soumis \u00e0\u00a0consultation<\/strong>\u00a0par le Conseil national de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique et le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental et d\u2019autres experts. Enfin la\u00a0publication du d\u00e9cret final<\/strong>\u00a0est pr\u00e9vue pour janvier 2019.<\/p>\n La Commission charg\u00e9e d\u2019animer le d\u00e9bat public est compos\u00e9e de 7 membres :<\/p>\n https:\/\/ppe.debatpublic.fr\/<\/a><\/p>\n https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385<\/a><\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/chaire-eti.org\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/PPE-_1.jpg\")
<\/p>\n\n
Enjeux et objectifs du d\u00e9bat public en 2018<\/b><\/h2>\n
![\"\"](\"https:\/\/chaire-eti.org\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/PPE_4.jpg\")
<\/p>\n\n
\n
\n
\n
![\"\"](\"https:\/\/chaire-eti.org\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/PPE_2-1.jpg\")
<\/p>\nComprendre, agir, choisir et gouverner<\/b><\/h3>\n
Le format du d\u00e9bat public<\/b><\/h2>\n
Un d\u00e9bat en ligne<\/b><\/h3>\n
Un d\u00e9bat d\u2019experts<\/b><\/h3>\n
Les sujets des ateliers pr\u00e9vus \u00e0 partir du 27 mars 2018 :<\/b><\/h3>\n
\n
Un d\u00e9bat citoyen<\/b><\/h3>\n
Un d\u00e9bat local<\/b><\/h3>\n
\n
Un d\u00e9bat avec des \u201cpublics cibles\u201d<\/b><\/h3>\n
Un d\u00e9bat ouvert \u00e0 l\u2019initiative<\/b><\/h3>\n
![\"\"](\"https:\/\/chaire-eti.org\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/PPE_3-452x1024.jpg\")
<\/p>\nLe d\u00e9roulement du d\u00e9bat public sur la PPE<\/b><\/h3>\n
\n
Sources :<\/h3>\n